La culture juridique, ça ne compte pas pour des prunes

J’ai croisé énormément de chefs d’entreprises de PME et de start-up. Aussi brillantes et créatives que ces personnes puissent être, j’ai été stupéfaite par l’absence de “culture juridique” au sein de l’entreprise.

Je sais ce que vous vous dites. Vous pensez que 98% des contrats du quotidien n’ont pas besoin d’un avocat bac +18 pour être rédigés. Pareillement, même en cas de crêpage de chignon, dans 95% des cas, cela n'atterrit jamais au tribunal.

En toute franchise, vous n’avez pas tout à fait tort.

Pour autant, je sais aussi que :

• copier/coller des modèles passés sous le manteau en faisant un appel slack n’est pas l’idéal (vous vous reconnaissez les startupers ? 😉) ;
• faire confiance à un être humain que vous ne connaissez ni d’Eve, ni d’Adam parce que Jean-Michel vous l’a recommandé n’est pas un argument juridique ;
• se dire qu’on “verra” plus tard et en bonne intelligence, c’est comme se taper dans la main pour se dire qu’on est les meilleurs amis du monde quand on a 8 ans (sauf que vous n’avez plus 8 ans).

Ce que la plupart des entrepreneurs ont vécu à cause de cela ? Perte de temps et d’argent, stress et charge mentale. Certes, pas de contentieux devant Madame ou Monsieur le Juge mais, des tracas qui plombent vos journées.

Voici mon TOP 3 de choses évitables et tellement déprimantes si ça vous arrive.

Top 3 : Oublier d’inclure la clause “cession de propriété intellectuelle” dans le contrat de prestation avec un graphiste.

Conséquence : 6 mois après la fin de la livraison, le graphiste qui lui connait bien ses droits envoie un recommandé pour contrefaçon car l’entreprise avait eu l’audace de modifier l’un des visuels. Aussi bizarre que cela puisse paraître, le graphiste avait raison puisqu’il n’était pas prévu au contrat la cession de droits.

Fin de l’histoire : la start-up a dû faire une petite rallonge en monnaie sonnante et trébuchante après quelques négociations. Cerise sur le gâteau : elle a dû faire appel à un avocat pour l’aider à résoudre ce problème.

Top 2 : Signer un devis avec un fournisseur qui doit livrer un appareil d’impression sans aucun autre document contractuel derrière.

Conséquence : aucune signature de CGV, pas de délais inscrits quant à la mise en place de la machine.

Fin de l’histoire : bien mais avec 2 mois de retard. Après 15 relances téléphoniques et 2 courriers recommandés, le fournisseur est enfin venu installer l’appareil. Avec des CGV, mettre un coup de pression aurait été beaucoup plus efficace que de dire “venez installer la machine”.

Top 1 : Ne pas penser à inclure la clause de confidentialité alors que vous êtes de nature “à faire confiance aux gens”.

Conséquence : choisir un stagiaire qui fait du freelance pour des concurrents et qui divulgue bien malgré lui des éléments UX issus de recherche. Et sans clause de confidentialité, impossible de se retourner juridiquement contre lui (car les stagiaires ne sont pas soumis au code du travail).

Fin de l’histoire : une ambiance affreuse de 2 mois après la découverte du pot aux roses. Le stagiaire a fini par partir. Ce dernier était un “jeune” de 22 ans qui ne pensait pas forcément à mal. Après des crises de nerf, une démission, la start-up a dû relancer le processus de recrutement.

Vous le voyez, il n’y a pas mort d’hommes. Juste des petits riens qui provoquent seulement des situations inconfortables (et un ulcère). Bref, vous le constatez comme moi, la culture juridique, ça ne compte pas pour des prunes !