Mentions Légales

Mises à jour le 23/01/2023

1. Général

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Propriétaire du site : Angelaw (RCS Paris : 921203204) - Contact : contact@angelaw.fr / +33413333572 - Adresse du siège : 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Identification de l'entreprise :  Angelaw (RCS Paris : 921203204) - Adresse du siège : 10 rue de la Paix, 75002 Paris . N°TVA : FR84921203204

Directeur de la publication : Angelaw, M. Pierre Marchès

Hébergeur : Webflow.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Angelaw est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Angelaw ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.angelaw.fr

Angelaw décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.angelaw.fr/

Angelaw s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.angelaw.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Angelaw se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Angelaw se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestion des données personnelles

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

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